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2. Général

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3. Droit de propriété intellectuelle

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4. Responsabilité - exactitude des informations

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L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de Garage Delbar, par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes.

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L'utilisateur reconnaît que Garage Delbar a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

 

5. Hyperliens

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Leur présence ne signifie en aucune manière que Garage Delbar adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web.

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6. Production et hébergement du site

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7. Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.